Identification :
La boutique en ligne du site www.periperles.com est la propriété de la société Peri Perles. L'entreprise Peri Perles, est inscrite au RCS Périgueux sous le numéro 80753966300011 et se trouve à Périgueux au 13 rue Condé. Tél boutique: 05 53 46 86 06.

Présentation du Site internet « www.periperles.com»:
Peri Perles : C’est la boutique en ligne spécialisée dans la vente de perles et apprêts au détail. Vous y trouverez tout le nécessaire à la création de vos bijoux.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.

Acceptation des CGV:
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet « http://www.periperles=;com » (ci-après dénommé « Peri Perles»). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.
Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.
Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site :
Les produits mis en vente sur le Site sont garantis par nos fournisseurs comme étant hypoallergéniques, sont certifiés «membre CE» et sont autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le Site sont génériques et n’ont qu’une valeur indicative.

Passation de commande :
Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure de "double clic" d’acceptation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Remarque: Nous ne prenons aucune commande par courrier, ni par téléphone.

Prix et tarifs pratiqués :
Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande. En fonction du pays dans lequel la commande est accomplie, les prix affichés sur le récapitulatif de commande et la facturation sont susceptible d’apparaîtrent hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.

Mode de livraison et de paiement des commandes :
Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.

L’acheteur concerné dispose de plusieurs modes de paiement de sa commande et a les choix suivants :

- paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance ;
- paiement par virement bancaire
- paiement par chèque bancaire, à l’ordre de Peri Perles, à envoyer à l’adresse suivante :
Peri Perles
13 rue Condé
24000 Périgueux
-paiement en boutique possible en cas de retrait de la commande en boutique

Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accèdent et ne conservent aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.
Tout paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire implique nécessairement des délais de prise en compte et de traitement de paiement susceptible de rallonger d’autant la prise en compte et l’envoi de la commande concernée.

Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.

Livraison de la commande :
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande. Lesdits délais sont affichés à titre indicatif et le propriétaire du Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des cas de retard de réception.
Les produits sont livrés à l'adresse telle que renseignée par l’acheteur concerné lors du processus de commande.
Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.
L’acheteur concerné est seul tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise lors de leur livraison. De même, il lui est demandé de signaler toute situation de dommage(s) quant aux produits reçus immédiatement par le transporteur au moment de la livraison. À ce titre, il lui est également demandé de faire immédiatement le même signalement au propriétaire du Site à l’adresse électronique suivante : contact@foliecosmetic.com.
En cas de RETARD DE LIVRAISON :
Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : periperles24@gmail.com.
Dès prise en compte du signalement, le propriétaire du Site s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée. Le propriétaire du Site en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans a majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment la que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : Peri Perles, 13 rue Condé 24000 Périgueux FRANCE
ERREUR de LIVRAISON - L’utilisateur devra formuler auprès de la société Peri Perles le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. - La formulation de cette réclamation auprès de la société Peri Perles pourra être faite par email au service client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Peri Perles de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur. - A réception de la réclamation, la société Peri Perles attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Peri Perles dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et en parfait état de revente, en recommandé, à l'adresse ci-dessus. Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société Peri Perles. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Peri Perles (seulement en cas d'erreur de livraison),sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L’utilisateur dans le bon de retour.[a1]


Expédition par voie aérienne : (Concernant uniquement les commandes à destination d’Outre-Mer et Suède)
Les produits reconnus comme dangereux par le IATA (Règlement Aérien du Transport de produits dangereux) tels que produits concernant du gaz et matières inflammables (type aérosols) ne pourront être commandés en ligne sur le site Folie Cosmetic.

Transfert de propriété - Transfert de risques :
Le transfert de propriété des produits commandés entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné ne se réalise qu'au complet paiement de la commande concernée, quelle que soit la date de validation de la commande ou de livraison desdits produits.
Le risque de perte et/ou de détérioration est entièrement couvert par la société qui livre ladite commande.[a2]


Droit de rétractation de l'acheteur :
Chaque acheteur concerné dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception de chacune de ses commandes. En cas d’exercice de son droit de rétractation, les frais de retours sont à sa charge.
Il est conseillé à chaque acheteur d’exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire type ci-joint ou de le recopié à l’identique et de l’adresser à l’adresse électronique du service client du propriétaire du Site suivante ; periperles24@gmail.com
PERI PERLES
13 RUE CONDE
24000 PERIGUEUX
Tél : 05 53 46 86 06. Mail : periperles24@gmail.com

Formulaire de rétractation pour des produits
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter utiliser votre droit à rétractation)
Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant les produits que j’ai achetés en ligne sur votre site internet « www.foliecosmetic.com » du contrat portant sur la vente du du bien (Indiquez le ou les produits concernés)…………………………………………………………………………………….
Les produits doivent impérativement être retournés avec le
présent formulaire dument renseigné. La société « Peri Perles»
ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.
Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.

- Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande : …………………………………………………………………
- Adresse de facturation de la commande : ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Adresse de réception de la commande :
    •    réception à domicile : ….………………………………………………………………………………….

    •    réception en point de retrait (nom + adresse) : ………………………………………………………...

………………………………………………………………………………………………………….……….
- Adresse électronique fournie lors de la commande : ……………………………@…………………
………………………………………………………………………
Motif(s) du retour des produits (facultatif) : …………………………………………………………………….

- N° de commande : ………………………………………………………………….
- Commande effectuée le …………………………………… et reçu le ……………………………
- Montant de la commande : …………………… €
- Coût des frais d’expédition : …………………… €
- Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée : nom + prix unitaire
1. …………………………………………………………………. prix unitaire : …………….. €
2. …………………………………………………………………. prix unitaire : …………….. €
3. …………………………………………………………………. prix unitaire : …………….. €
4. …………………………………………………………………. prix unitaire : ……………..
5. …………………………………………………………………. prix unitaire : …………….. €
6. …………………………………………………………………. prix unitaire : …………….. €
(Pour tout produit supplémentaire, veuillez continuer la liste ci dessous.)

Montant total: …………………… €
Date : Signature :

Documents à joindre :
Copie de la facture correspondante

NB : La société «Peri Perles » se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement.

Tout retour devra être retourné à l'adresse suivante : (lieu de stockage et préparation des commandes)
PERI PERLES
13 RUE CONDE
24000 PERIGUEUX

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande, ou l'échange de produits. Dans le cas d'un échange, la réexpédition est aux frais de l'acheteur concerné. En cas de remboursement, le propriétaire du Site s’engage à rembourser l’Acheteur concerné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires uniquement à compter de la réception de la commande objet de la rétractation à l’adresse telle qu’indiquée ci-dessus et après vérification de la commande retournée et du formulaire de rétractation.
L’acheteur concerné est remboursé par l’emploi du même mode de paiement que celui qu’il a lui-même employé pour régler sa commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballages d'origine complet, intact, non-ouvert et en parfait état de revente.

Responsabilité :
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation – temporaire, prolongée ou constante – du Site et/ou de ses services, la responsabilité du propriétaire du Site ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action(s) causée(s), engagée(s) ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée.

Quant à la mise à disposition et au fonctionnement du Site et de ses services, la société Instinct Irisé n’est soumis qu'à une obligation générale de moyen. De même, la société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l'utilisation du réseau internet et/ou électrique, notamment une rupture(s) du service(s), une intrusion extérieure ou la présence de solutions informatiques malvaillantes. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.

Données à caractère personnel :
Toutes les données à caractère personnel demandées à l’acheteur lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat sont nécessaires au traitement de sa commande en ligne. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit de les transmettre à certains de ses partenaires dans le cadre de l'exécution et de l’accomplissement de chacune des commandes passées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les opérations de collecte et de traitement desdites données on fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 44130933300025.
L’acheteur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : periperles24@gmail.com

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée.

Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments présent sur et dans le Site sont la propriété exclusive du Propriétaire du Site ou de ses partenaires ou de personnes auprès de qui le propriétaire du Site a obtenu toutes les autorisations lui permettant de les représenter, de les reproduire ou de les destiner. Toute personne qui accède est utilise le Site n’est pas autorisée à représenter, reproduire et destiné le moindre élément présent sur et dans le Site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du Propriétaire du Site et/ou des propriétaires desdits éléments.

Liens hypertexte:
Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l’intérieur du Site ou vers d'autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle a priori et n’assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.
Toute personne propriétaire est en droit de publier son site un ou plusieurs liens hypertextes renvoyant directement sur la page d’accueil du Site à condition d’en demander préalablement l’autorisation préalable à la société Peri Perles. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Toute utilisation de technologies du type « framing » ou « in-line linking » pointant vers le Site sont formellement interdites.

Durée:
Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

Valeurs des informations et données :
Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par la société Peri Perles et/ou ses partenaires sont susceptibles d’être employés en tant que preuves.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES commande et des factures :
L'archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.

Modification des CGV:
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.

Litiges:
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’acheteur et le propriétaire du Site relatif à l’utilisation du Site et de ses services autant qu’à la passation de toute commande et à l’achat de produits qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal de Périgueux (Dordogne) compétent.

Nullité:
Si l’une quelconque des articles stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.

Droit applicable:
Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.




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